Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société JM Business.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://novyra-boutique.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Novyra, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le présent Site propose la vente en ligne de produits généralistes.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible :
-
par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@novyra-boutique.com -
par courrier postal à l’adresse suivante :
60 rue François 1er, Paris
Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l’objet de sa demande et le numéro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à :
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Novyra se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services.
Novyra archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Article 6 – Livraisons
Lors d’une livraison en boîte aux lettres, le client s’engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de Novyra s’il constate une quelconque anomalie.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter.
Le remboursement sera effectué sous quatorze jours à compter de la réception par Novyra de la demande de remboursement.
Formulaire de rétractation
A l’attention de :
Novyra
Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse email :
Adresse postale :
Raison de la réclamation :
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur Novyra ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.
En tout état de cause, Novyra ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
-
de tout dommage direct ou indirect,
-
d’un dysfonctionnement,
-
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Novyra, ou éventuellement par un de ses partenaires.
Article 12 – Traitement des données personnelles
Le Client peut exercer ses droits par e-mail à :
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le médiateur de la consommation désigné est :
Alain Méral
nommé en qualité de médiateur de la consommation pour faciliter la résolution des litiges entre la Société et ses Clients, pour une durée de trois (3) ans à compter du 01/03/2026.